Abrogé1 octobre 2023
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 octobre 2023
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Création d'un régime de complémentaire santé
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 octobre 2023
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 30 septembre 2023
Source : Légifrance