Création d'un régime de complémentaire santé

Article 2

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Article 2

Le présent avenant s'impose aux entreprises relevant du champ d'application professionnel de la convention collective des personnels des huissiers de justice.
Il s'applique aux salariés relevant de la convention collective des personnels des huissiers de justice.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 octobre 2023

Le présent avenant s'impose aux entreprises relevant du champ d'application professionnel de la convention collective des personnels des huissiers de justice.
Il s'applique aux salariés relevant de la convention collective des personnels des huissiers de justice.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance