Création d'un OPCA

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2010

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Durée indéterminée de l'avenant sur la formation professionnelle

Résumé. L'avenant est conclu pour une durée indéterminée et remplace les articles précédents sur la formation professionnelle.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2010

Source : Légifrance