En vigueur depuis le 21 décembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée indéterminée de l'avenant sur la formation professionnelle
Résumé. L'avenant est conclu pour une durée indéterminée et remplace les articles précédents sur la formation professionnelle.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.