En vigueur depuis le 24 juin 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application d'un accord sur les métiers de la prévention et sécurité
Résumé. Un accord s'applique aux entreprises de prévention et de sécurité, sauf pour le transport de fonds.
Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, les activités de transport de fonds n'étant pas concernées.
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