En vigueur depuis le 30 septembre 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision sur le champ d'application d'un CQP
Résumé. Un accord précise le champ d'application d'un certificat de qualification professionnelle pour la conduite de processus dans l'industrie du sucre.
Cet avenant a pour objet de préciser le champ d'application mentionné à l'article 2 du protocole d'accord portant création d'un certificat de qualification professionnelle « Conduite de process » en date du 23 janvier 2007.
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