En vigueur depuis le 9 novembre 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'accord sur le certificat "Agent relation cultures"
Résumé. L'accord s'applique aux entreprises de la convention collective nationale "V branches".
Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale " V branches ".
1 version