Abrogé par Révision intégrale de la convention collective ... - art. 2 (VNE)
Créé le 11 septembre 2013 · Abrogé le 1 décembre 2020
Le présent accord constitue un avenant de révision tel qu'il est prévu par les articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.
Il modifie les alinéas 3 et 4 de l'article 3 de l'accord du 21 mars 2012 portant sur les certificats de qualification professionnelle (CQP).