CQP

Article 3

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Article 3

Le dispositif des CQP s'adresse aux personnes suivantes :

– jeunes de 16 à 25 ans ainsi qu'adultes éligibles à un dispositif de formation en alternance de durée suffisante ;
– jeunes de 16 à 25 ans, dans le cadre du contrat d'apprentissage ; (1)
– salariés de la branche, dans le cadre du congé individuel de formation ;
– salariés de la branche, dans le cadre de l'engagement pris par l'entreprise tel que prévu au 1er alinéa de l'article 3.02 b ou 3B.02 b de la convention collective ;
– salariés de la branche, dans le cadre d'actions de formation professionnelle continue à l'initiative de l'entreprise ou à l'initiative individuelle du salarié, autres que celles visées au tiret précédent ;
– personnes issues de la profession, en recherche d'emploi, et souhaitant acquérir une qualification propre et faciliter leur réinsertion ;
– salariés ou demandeurs d'emploi, relevant d'un autre secteur d'activité, et souhaitant une reconversion professionnelle dans la branche des services de l'automobile, et notamment les publics visés au 3° de l'article L. 6325-1 du code du travail.

(1) Le deuxième tiret de l'article 3 est exclu de l'extension, comme contrevenant aux dispositions de l'article L. 6211-1 du code du travail (arrêté du 25 octobre 2011, art. 1er).

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En vigueur depuis le 28 avril 2011

Le dispositif des CQP s'adresse aux personnes suivantes :

– jeunes de 16 à 25 ans ainsi qu'adultes éligibles à un dispositif de formation en alternance de durée suffisante ;
– jeunes de 16 à 25 ans, dans le cadre du contrat d'apprentissage ; (1)
– salariés de la branche, dans le cadre du congé individuel de formation ;
– salariés de la branche, dans le cadre de l'engagement pris par l'entreprise tel que prévu au 1er alinéa de l'article 3.02 b ou 3B.02 b de la convention collective ;
– salariés de la branche, dans le cadre d'actions de formation professionnelle continue à l'initiative de l'entreprise ou à l'initiative individuelle du salarié, autres que celles visées au tiret précédent ;
– personnes issues de la profession, en recherche d'emploi, et souhaitant acquérir une qualification propre et faciliter leur réinsertion ;
– salariés ou demandeurs d'emploi, relevant d'un autre secteur d'activité, et souhaitant une reconversion professionnelle dans la branche des services de l'automobile, et notamment les publics visés au 3° de l'article L. 6325-1 du code du travail.

(1) Le deuxième tiret de l'article 3 est exclu de l'extension, comme contrevenant aux dispositions de l'article L. 6211-1 du code du travail (arrêté du 25 octobre 2011, art. 1er).

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