Abrogé23 décembre 2016
Créé le 23 novembre 2010 · Abrogé le 23 décembre 2016
Le présent accord fera l'objet d'une formalité de dépôt et d'une procédure d'extension.
Il entrera en application 1 jour franc après la publication de l'arrêté d'extension.
CQP
Le présent accord fera l'objet d'une formalité de dépôt et d'une procédure d'extension.
Il entrera en application 1 jour franc après la publication de l'arrêté d'extension.
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Créé le 23 novembre 2010 · Abrogé le 23 décembre 2016
Le présent accord fera l'objet d'une formalité de dépôt et d'une procédure d'extension.
Il entrera en application 1 jour franc après la publication de l'arrêté d'extension.
Abrogé depuis le vendredi 23 décembre 2016
En vigueur du mardi 23 novembre 2010 au jeudi 22 décembre 2016
Source : Légifrance