Article précédent

Article suivant

CQP

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

L'article 5.2.1 « En matière d'emploi » devient le 5.2.2 « En matière d'emploi ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 décembre 2016

Créé le 23 novembre 2010 · Abrogé le 23 décembre 2016

L'article 5.2.1 « En matière d'emploi » devient le 5.2.2 « En matière d'emploi ».

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 décembre 2016

En vigueur du mardi 23 novembre 2010 au jeudi 22 décembre 2016

Source : Légifrance