Abrogé23 décembre 2016
Créé le 23 novembre 2010 · Abrogé le 23 décembre 2016
L'article 5.2.1 « En matière d'emploi » devient le 5.2.2 « En matière d'emploi ».
CQP
L'article 5.2.1 « En matière d'emploi » devient le 5.2.2 « En matière d'emploi ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 novembre 2010 · Abrogé le 23 décembre 2016
L'article 5.2.1 « En matière d'emploi » devient le 5.2.2 « En matière d'emploi ».
Abrogé depuis le vendredi 23 décembre 2016
En vigueur du mardi 23 novembre 2010 au jeudi 22 décembre 2016
Source : Légifrance