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CQP « Vendeur-conseil primeur »

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Article 4

4.1. Suivi de l'accord

Les signataires du présent accord s'appuient sur l'AFFLEC pour porter à la connaissance des entreprises ses dispositions (journaux professionnels, brochures, site internet, www.afflec.fr, etc.).
Elles désignent l'AFFLEC pour sa mise en œuvre et sa gestion.
Dans ce cadre l'AFFLEC :
– assure les relations avec les prestataires de formation, les institutions relatives à la formation professionnelle, les candidats à un CQP selon les modalités établies par les avenants créant les CQP ;
– assure l'organisation des commissions d'évaluation et les relations avec les jurys desdites commissions ;
– réalise toute autre action relative à la mise en œuvre des CQP.

4.2. Formalités administratives

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les signataires conviennent de demander, sans délai, l'extension du présent avenant.
La FNDPL est chargée de la réalisation des formalités nécessaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Rôle de l'AFFLEC dans la gestion des CQP

Résumé. L'accord décrit le rôle de l'AFFLEC dans la mise en œuvre et la gestion des CQP, y compris les relations avec les prestataires et l'organisation des évaluations.

4.1. Suivi de l'accord

Les signataires du présent accord s'appuient sur l'AFFLEC pour porter à la connaissance des entreprises ses dispositions (journaux professionnels, brochures, site internet, www.afflec.fr, etc.).
Elles désignent l'AFFLEC pour sa mise en œuvre et sa gestion.
Dans ce cadre l'AFFLEC :
– assure les relations avec les prestataires de formation, les institutions relatives à la formation professionnelle, les candidats à un CQP selon les modalités établies par les avenants créant les CQP ;
– assure l'organisation des commissions d'évaluation et les relations avec les jurys desdites commissions ;
– réalise toute autre action relative à la mise en œuvre des CQP.

4.2. Formalités administratives

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les signataires conviennent de demander, sans délai, l'extension du présent avenant.
La FNDPL est chargée de la réalisation des formalités nécessaires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 janvier 2014 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance