Abrogé1 novembre 2025
Créé le 31 mai 2011 · Abrogé le 1 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un certificat de qualification professionnelle
Résumé. Un accord est signé pour créer un certificat professionnel appelé 'Tripier détaillant'.
Entre les parties soussignées, il est décidé de créer un certificat de qualification professionnelle intitulé « Tripier détaillant ».