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Article 2

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Article 2

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet le premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 20 février 2009

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Officialisation d'un nouvel accord sur le tennis

Résumé. Un nouvel accord sur le tennis sera officialisé après publication au Journal officiel et s'appliquera ensuite.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet le premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le vendredi 20 février 2009

Source : Légifrance