En vigueur depuis le 29 novembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant pour les techniciens de piste
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail et d'une demande d'extension.
Il prendra effet au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.