En vigueur depuis le 15 octobre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation d'un accord sur le métier de technicien de cheerleading
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.