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Article 1

Toute personne majeure titulaire du brevet des collèges ou d'un niveau seconde ou issue de professions connexes et en situation de reconversion, ayant exprimé ses motivations par courrier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juillet 2006

Créé le 8 septembre 2004 · Abrogé le 10 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconversion professionnelle pour les titulaires du brevet des collèges

Résumé. Les adultes avec un brevet des collèges ou équivalent peuvent se reconvertir dans certaines professions.

Toute personne majeure titulaire du brevet des collèges ou d'un niveau seconde ou issue de professions connexes et en situation de reconversion, ayant exprimé ses motivations par courrier.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 juillet 2006

En vigueur du mercredi 8 septembre 2004 au dimanche 9 juillet 2006

Source : Légifrance