CQP « Serveur en restauration »

Article 3

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Article 3

Le présent accord, conclu à durée indéterminée, entrera en vigueur après son dépôt à la direction des relations du travail. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

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En vigueur depuis le 16 juillet 2009

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Entrée en vigueur du CQP "Serveur en restauration"

Résumé. Un accord sur le CQP "Serveur en restauration" entrera en vigueur après dépôt et absence d'opposition syndicale.

Le présent accord, conclu à durée indéterminée, entrera en vigueur après son dépôt à la direction des relations du travail. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

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En vigueur depuis le jeudi 16 juillet 2009

Source : Légifrance