CQP « Moniteur de skateboard »

Article 1er

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Article 1er

L'article 5 de l'annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005 est complété par les dispositions suivantes :

Titre du CQP Classification conventionnelle Prérogatives et limites d'exercice
Moniteur de skateboard Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2022

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Ajout d'une classification pour les moniteurs de skateboard

Résumé. L'article ajoute une nouvelle classification pour les moniteurs de skateboard dans la convention collective du sport.

L'article 5 de l'annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005 est complété par les dispositions suivantes :

Titre du CQP Classification conventionnelle Prérogatives et limites d'exercice
Moniteur de skateboard Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.

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En vigueur depuis le mercredi 23 novembre 2022

Source : Légifrance