En vigueur depuis le 9 juin 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Officialisation d'un avenant pour les moniteurs de canoë-kayak
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.