CQP « Moniteur de canoë-kayak »

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Officialisation d'un avenant pour les moniteurs de canoë-kayak

Résumé. Un nouvel accord pour les moniteurs de canoë-kayak sera officialisé après sa publication au Journal officiel.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 juin 2013

Source : Légifrance