CQP « Moniteur d'escrime »

Article 2

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Article 2

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension.

Le présent avenant à la convention collective nationale du sport prendra effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 février 2015

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Dépôt et entrée en vigueur de l'accord sur le CQP « Moniteur d'escrime »

Résumé. Un accord sur le CQP « Moniteur d'escrime » sera déposé et prendra effet après publication au Journal officiel.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension.

Le présent avenant à la convention collective nationale du sport prendra effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le dimanche 1 février 2015

Source : Légifrance