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Article 8

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Article 8

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension. Ces formalités seront accomplies par le secrétariat de la CPPNI.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2024

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Procédure d'extension de l'avenant

Résumé. L'avenant sera copié et envoyé aux parties concernées et aux autorités compétentes pour être officialisé.

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension. Ces formalités seront accomplies par le secrétariat de la CPPNI.

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En vigueur depuis le mardi 24 décembre 2024

Source : Légifrance