En vigueur depuis le 24 décembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dénonciation et révision d'un avenant
Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail, en respectant un préavis de trois mois.
L'avenant pourra être révisé selon les dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.