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Article 2

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Article 2

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 23 février 2020

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Avenant pour les entreprises de la convention collective du sport

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises du sport, sans adaptation pour celles de moins de 50 salariés.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le dimanche 23 février 2020

Source : Légifrance