CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »

Article 2

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Article 2

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 13 août 2012

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Dépôt et entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un avenant sera déposé auprès de la direction générale du travail et prendra effet après sa publication au Journal officiel.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le lundi 13 août 2012

Source : Légifrance