En vigueur depuis le 9 mars 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nom d'un CQP
Résumé. Les partenaires sociaux changent le nom d'un certificat de qualification professionnelle pour l'adapter.
Afin de tenir compte de la modification de l'intitulé d'un certificat de qualification professionnelle, les partenaires sociaux décident :
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