En vigueur depuis le 9 mars 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension d'un avenant pour les animateurs périscolaires
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.