En vigueur depuis le 1 mai 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Officialisation d'un avenant pour les cartographes de course d'orientation
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.