CQP « Assistant moniteur de voile »

Article 3

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Article 3

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension.
Le présent avenant à la convention collective nationale du sport prendra effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 mai 2013

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Dépôt et extension de l'accord

Résumé. L'accord sera déposé et pourra être étendu, prenant effet le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension.
Le présent avenant à la convention collective nationale du sport prendra effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2013

Source : Légifrance