CQP « Assistant d'exploitation, spécialisations restauration et hébergement »

Article 3

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Article 3

Le présent accord, conclu à durée indéterminée, entrera en vigueur après son dépôt à la direction des relations du travail. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

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En vigueur depuis le 16 juillet 2009

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Entrée en vigueur d'un accord sur un CQP

Résumé. Un accord sur un certificat de qualification professionnelle pour les assistants d'exploitation dans la restauration et l'hébergement entrera en vigueur après dépôt et absence d'opposition syndicale.

Le présent accord, conclu à durée indéterminée, entrera en vigueur après son dépôt à la direction des relations du travail. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

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En vigueur depuis le jeudi 16 juillet 2009

Source : Légifrance