CQP « Animateur de savate »

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et d'une demande d'extension.
Le présent avenant à la convention collective nationale du sport prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et entrée en vigueur d'un accord sur l'animateur de savate

Résumé. Un accord sur la formation d'animateur de savate est déposé et prend effet le premier jour du mois suivant son extension.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et d'une demande d'extension.
Le présent avenant à la convention collective nationale du sport prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance