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L'accord du relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche de l'optique-lunetterie de détail (CPPNI-OL) confie le secrétariat de la CPPNI-OL à l'organisation qui en assure la présidence.

Les parties considèrent qu'il est nécessaire de dissocier les fonctions de secrétariat de celles de président de façon à ce que le secrétariat ne change pas obligatoirement à chaque élection d'un nouveau président.

Cette dissociation est indispensable pour donner une stabilité au secrétariat de la CPPNI-OL, laquelle est elle-même indispensable au bon fonctionnement de la branche.

Dans ce cadre, les partenaires sociaux décident :

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En vigueur depuis le 14 mars 2024

L'accord du relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche de l'optique-lunetterie de détail (CPPNI-OL) confie le secrétariat de la CPPNI-OL à l'organisation qui en assure la présidence.

Les parties considèrent qu'il est nécessaire de dissocier les fonctions de secrétariat de celles de président de façon à ce que le secrétariat ne change pas obligatoirement à chaque élection d'un nouveau président.

Cette dissociation est indispensable pour donner une stabilité au secrétariat de la CPPNI-OL, laquelle est elle-même indispensable au bon fonctionnement de la branche.

Dans ce cadre, les partenaires sociaux décident :

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