CPPNI

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Dans la première phrase du dernier alinéa de l'article 4.4 « Rôle du secrétariat », les mots « un compte-rendu des séances dont la charge revient à l'organisation patronale présidente ou vice-présidente. Celui-ci est signé par le président de la commission. Le compte-rendu » sont supprimés et remplacés par « un relevé de positions et de décisions, qui ».

L'article 4.4 est complété par un troisième alinéa rédigé comme suit :
« Le secrétariat assumera également notamment les tâches suivantes :
– envoi et réception des courriers liés à la gestion de la CPPNI depuis l'adresse mail dédiée au secrétariat ;
– envoi des relevés de positions et de décisions validés ;
– coordination avec les éventuels prestataires ou intervenants, ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 mars 2024

Dans la première phrase du dernier alinéa de l'article 4.4 « Rôle du secrétariat », les mots « un compte-rendu des séances dont la charge revient à l'organisation patronale présidente ou vice-présidente. Celui-ci est signé par le président de la commission. Le compte-rendu » sont supprimés et remplacés par « un relevé de positions et de décisions, qui ».

L'article 4.4 est complété par un troisième alinéa rédigé comme suit :
« Le secrétariat assumera également notamment les tâches suivantes :
– envoi et réception des courriers liés à la gestion de la CPPNI depuis l'adresse mail dédiée au secrétariat ;
– envoi des relevés de positions et de décisions validés ;
– coordination avec les éventuels prestataires ou intervenants, ».

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 mars 2024

Source : Légifrance