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Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2024

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension.

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