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Les partenaires sociaux affirment leur volonté d'élargir aux agences événementielles, actuellement en vide conventionnel, le champ de la branche issue du regroupement des conventions collectives suivantes :
– la convention collective nationale étendue des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (IDCC n° 2397) ;
– la convention collective nationale non-étendue des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux (IDCC n° 2519) ;
– la convention collective nationale étendue des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC n° 2717).

Il est convenu de procéder à cet élargissement dans le cadre des négociations en cours relatives à l'harmonisation de ces conventions collectives. Pour cela, les partenaires sociaux ont constaté qu'il est nécessaire :
– que la représentativité et le poids des organisations d'employeurs et de salariés soient établis sur le champ de la future branche élargie incluant les agences événementielles. Pour ce faire, le ministre chargé du travail a procédé à l'édiction d'arrêtés de représentativité syndicale et patronale le 17 octobre 2023 ;
– que l'accord ayant institué une CPPNI sur le champ de la branche soit lui-même élargi aux agences événementielles pour coïncider avec le périmètre de négociation et celui des arrêtés de représentativité. Tel est l'objet du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 mars 2024

Les partenaires sociaux affirment leur volonté d'élargir aux agences événementielles, actuellement en vide conventionnel, le champ de la branche issue du regroupement des conventions collectives suivantes :
– la convention collective nationale étendue des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (IDCC n° 2397) ;
– la convention collective nationale non-étendue des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux (IDCC n° 2519) ;
– la convention collective nationale étendue des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC n° 2717).

Il est convenu de procéder à cet élargissement dans le cadre des négociations en cours relatives à l'harmonisation de ces conventions collectives. Pour cela, les partenaires sociaux ont constaté qu'il est nécessaire :
– que la représentativité et le poids des organisations d'employeurs et de salariés soient établis sur le champ de la future branche élargie incluant les agences événementielles. Pour ce faire, le ministre chargé du travail a procédé à l'édiction d'arrêtés de représentativité syndicale et patronale le 17 octobre 2023 ;
– que l'accord ayant institué une CPPNI sur le champ de la branche soit lui-même élargi aux agences événementielles pour coïncider avec le périmètre de négociation et celui des arrêtés de représentativité. Tel est l'objet du présent avenant.

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