Abrogé25 janvier 2022
Abrogé par Mise en place des instances paritaires nationales - art. 11 (VE)
Créé le 4 décembre 2018 · Abrogé le 25 janvier 2022
L'extension du présent avenant sera sollicitée auprès du ministre chargé du travail.
CPPNI
L'extension du présent avenant sera sollicitée auprès du ministre chargé du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Mise en place des instances paritaires nationales - art. 11 (VE)
Créé le 4 décembre 2018 · Abrogé le 25 janvier 2022
L'extension du présent avenant sera sollicitée auprès du ministre chargé du travail.
Abrogé depuis le mardi 25 janvier 2022
Abrogé parMise en place des instances paritaires nationalesart. 11 (VE)
En vigueur du mardi 4 décembre 2018 au lundi 24 janvier 2022
Source : Légifrance