CPPNI

Article 1.3.4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1.3.4

La CPPNI peut mettre en place des groupes de travail en fonction des dossiers à traiter.

Ces groupes de travail ont pour vocation d'apporter des éléments de réflexion à la CPPNI. Ils n'ont aucun pouvoir décisionnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2018

La CPPNI peut mettre en place des groupes de travail en fonction des dossiers à traiter.

Ces groupes de travail ont pour vocation d'apporter des éléments de réflexion à la CPPNI. Ils n'ont aucun pouvoir décisionnel.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2018

Source : Légifrance