Créé le 29 novembre 2017 · Abrogé le 1 novembre 2021
La prise en charge des frais de déplacement des participants aux réunions de la CPPNI est effectuée sur la base des dispositions prévues à l'article 7.3. de la convention collective.
CPPNI
La prise en charge des frais de déplacement des participants aux réunions de la CPPNI est effectuée sur la base des dispositions prévues à l'article 7.3. de la convention collective.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 novembre 2017 · Abrogé le 1 novembre 2021
La prise en charge des frais de déplacement des participants aux réunions de la CPPNI est effectuée sur la base des dispositions prévues à l'article 7.3. de la convention collective.
Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021
En vigueur du mercredi 29 novembre 2017 au dimanche 31 octobre 2021
Source : Légifrance