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CPPNI

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Article 6

La CPPNI se réunit au moins trois fois par an en vue de mener les négociations au niveau de la branche.

Elle prend ses décisions selon les principes du paritarisme et du code du travail.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 29 novembre 2017 · Abrogé le 1 novembre 2021

La CPPNI se réunit au moins trois fois par an en vue de mener les négociations au niveau de la branche.

Elle prend ses décisions selon les principes du paritarisme et du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mercredi 29 novembre 2017 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance