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Article 2

Le champ d'application du présent avenant est celui défini par l'article 1er de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 29 novembre 2017 · Abrogé le 1 novembre 2021

Le champ d'application du présent avenant est celui défini par l'article 1er de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mercredi 29 novembre 2017 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance