Créé le 29 novembre 2017 · Abrogé le 1 novembre 2021
Le champ d'application du présent avenant est celui défini par l'article 1er de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968.
CPPNI
Le champ d'application du présent avenant est celui défini par l'article 1er de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 novembre 2017 · Abrogé le 1 novembre 2021
Le champ d'application du présent avenant est celui défini par l'article 1er de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968.
Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021
En vigueur du mercredi 29 novembre 2017 au dimanche 31 octobre 2021
Source : Légifrance