Remplacé1 janvier 2022
Créé le 8 janvier 2019 · Remplacé le 1 janvier 2022
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur dès lors que l'ensemble des formalités de dépôt auront été accomplies.
CPPNI (révision article 1er de la convention)
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur dès lors que l'ensemble des formalités de dépôt auront été accomplies.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 janvier 2019 · Remplacé le 1 janvier 2022
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur dès lors que l'ensemble des formalités de dépôt auront été accomplies.
Remplacé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mardi 8 janvier 2019 au vendredi 31 décembre 2021
Source : Légifrance