CPPNI (article 2.1 de la convention)

Préambule

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En vigueur depuis le 1 mai 2019

Le présent avenant modifie l'article de la convention collective nationale du golf relatif à la commission nationale paritaire d'interprétation et de conciliation (art. 2.1) afin de tenir compte des dispositions issues de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016.

En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2019

Préambule