En vigueur depuis le 22 mai 2025
L'alinéa 1 de l'article 1er est intégralement remplacé comme suit :
« Les archives de la CPNEFP sont domiciliées au 8, rue Chauveau-Lagarde, 75008 Paris, à compter du 1er juin 2025 et librement consultables par tout membre de la CPNE-FP aux heures ouvrables des bureaux sur demande formulées 48 heures à l'avance. »
L'alinéa 7 de l'article 1er est intégralement remplacé comme suit :
« L'adresse postale de la CPNEFP est fixée au 8, rue Chauveau-Lagarde, 75008 Paris, à compter du 1er juin 2025. »