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Article 1er

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Article 1er

L'alinéa 1 de l'article 1er est intégralement remplacé comme suit :
« Les archives de la CPNEFP sont domiciliées au 8, rue Chauveau-Lagarde, 75008 Paris, à compter du 1er juin 2025 et librement consultables par tout membre de la CPNE-FP aux heures ouvrables des bureaux sur demande formulées 48 heures à l'avance. »

L'alinéa 7 de l'article 1er est intégralement remplacé comme suit :
« L'adresse postale de la CPNEFP est fixée au 8, rue Chauveau-Lagarde, 75008 Paris, à compter du 1er juin 2025. »

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En vigueur depuis le 22 mai 2025

L'alinéa 1 de l'article 1er est intégralement remplacé comme suit :
« Les archives de la CPNEFP sont domiciliées au 8, rue Chauveau-Lagarde, 75008 Paris, à compter du 1er juin 2025 et librement consultables par tout membre de la CPNE-FP aux heures ouvrables des bureaux sur demande formulées 48 heures à l'avance. »

L'alinéa 7 de l'article 1er est intégralement remplacé comme suit :
« L'adresse postale de la CPNEFP est fixée au 8, rue Chauveau-Lagarde, 75008 Paris, à compter du 1er juin 2025. »

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En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2025

Source : Légifrance