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Article 1er

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Article 1er

Les partenaires sociaux conviennent que la CPNEFP du négoce des matériaux de construction est compétente dans le grand champ « négoce des matériaux de construction et négoce de bois d'œuvres et produits dérivés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2022

Les partenaires sociaux conviennent que la CPNEFP du négoce des matériaux de construction est compétente dans le grand champ « négoce des matériaux de construction et négoce de bois d'œuvres et produits dérivés ».

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