CPNEFP (art. 2.4 de la CCN)

Article 3

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Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion. Le dépôt sera opéré en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

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En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Dépôt de l'avenant à la direction générale du travail

Résumé. Les parties signataires demandent l'extension d'un avenant et précisent les modalités de dépôt.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion. Le dépôt sera opéré en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Source : Légifrance