Couverture santé obligatoire

Article 7

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Article 7

L'annexe à l'accord du 15 septembre 2015 est substituée en son entier par la stipulation suivante :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210049_0000_0016.pdf/BOCC

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification du tableau de garanties

Résumé. Le tableau de garanties de la couverture santé obligatoire est remplacé par une nouvelle version.

L'annexe à l'accord du 15 septembre 2015 est substituée en son entier par la stipulation suivante :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210049_0000_0016.pdf/BOCC

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance