En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2022.
En tout état de cause, l'ensemble des dispositions prévues par le présent avenant prévalent sur les avenants précédemment signés.
Couverture santé complémentaire
Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2022.
En tout état de cause, l'ensemble des dispositions prévues par le présent avenant prévalent sur les avenants précédemment signés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2022.
En tout état de cause, l'ensemble des dispositions prévues par le présent avenant prévalent sur les avenants précédemment signés.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Source : Légifrance