En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2020.
En tout état de cause, l'ensemble des dispositions prévues par le présent avenant prévalent sur les avenants précédemment signés.
Couverture santé complémentaire
Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2020.
En tout état de cause, l'ensemble des dispositions prévues par le présent avenant prévalent sur les avenants précédemment signés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2020.
En tout état de cause, l'ensemble des dispositions prévues par le présent avenant prévalent sur les avenants précédemment signés.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Source : Légifrance