Couverture frais de santé

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant sur la couverture des frais de santé

Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée concernant la couverture des frais de santé.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 octobre 2024

Source : Légifrance