En vigueur depuis le 9 octobre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant sur la couverture des frais de santé
Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée concernant la couverture des frais de santé.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.