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Couverture du risque " inaptitude " des chauffeurs salariés

Abrogé29 août 2013
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Abrogé depuis le jeudi 29 août 2013

En vigueur du jeudi 25 novembre 2004 au mercredi 28 août 2013

Couverture du risque " inaptitude " des chauffeurs salariés
Préambule
Bénéficiaires
Garantie " inaptitude " spécifique aux chauffeurs salariés
Cotisation et répartition
Désignation de l'organisme assureur
Date d'effet
Clause de sauvegarde
Dispositions diverses
Modalités de dénonciation
Dépôt et extension
Régime d'inaptitude à la conduite des entreprises relevant de la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et SICA bétail et viande