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Couverture du risque " inaptitude " des chauffeurs salariés
Abrogé29 août 2013
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Préambule
Abrogé29 août 2013Bénéficiaires
Abrogé29 août 2013Garantie " inaptitude " spécifique aux chauffeurs salariés
Abrogé29 août 2013Cotisation et répartition
Abrogé29 août 2013Désignation de l'organisme assureur
Abrogé29 août 2013Date d'effet
Abrogé29 août 2013Clause de sauvegarde
Abrogé29 août 2013Dispositions diverses
Abrogé29 août 2013Modalités de dénonciation
Abrogé29 août 2013Dépôt et extension
Abrogé29 août 2013Objet
Abrogé29 août 2013Catégories de personnel concernées
Abrogé29 août 2013Risques couverts
Abrogé29 août 2013Bénéficiaires
Abrogé29 août 2013Durée du versement des prestations
Abrogé29 août 2013Montant des prestations
Abrogé29 août 2013Reclassement dans l'entreprise
Abrogé29 août 2013Financement du régime
Abrogé29 août 2013Abrogé depuis le jeudi 29 août 2013
En vigueur du jeudi 25 novembre 2004 au mercredi 28 août 2013
Couverture du risque " inaptitude " des chauffeurs salariés
Préambule
Bénéficiaires
Garantie " inaptitude " spécifique aux chauffeurs salariés
Cotisation et répartition
Désignation de l'organisme assureur
Date d'effet
Clause de sauvegarde
Dispositions diverses
Modalités de dénonciation
Dépôt et extension
Régime d'inaptitude à la conduite des entreprises relevant de la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et SICA bétail et viande