Couverture de prévoyance complémentaire

Article 9.4

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Article 9.4

Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions et formes prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions et formes prévues par le code du travail.

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